Entrepreneuriat : Bercy veut faire un geste en direction des investisseurs

Par MARIE BELLAN | 06/02 | 01:00 les echos.fr

Six ministres seront présents lors du Salon des entrepreneurs qui se tiendra à Paris aujourd'hui jusqu'à demain.Bercy réfléchit à un nouveau régime de taxation des plus-values de cession plus favorable aux investisseurs.

Après les Assises de l'entrepreneuriat lancées le 14 janvier dernier, le Salon des entrepreneurs, qui ouvre ses portes à Paris aujourd'hui jusqu'à demain soir, est une nouvelle occasion pour le gouvernement de tenter de renouer avec la communauté des entrepreneurs. Pas moins de six ministres sont attendus au Salon, dont Pierre Moscovici (Economie) qui doit s'exprimer ce matin lors de l'ouverture. Et Jérôme Cahuzac (Budget), qui interviendra pour sa part demain pour la clôture.

Cette opération de réconciliation devrait s'accompagner, dans le plus long terme, de nouvelles mesures fiscales à destination des entrepreneurs, et surtout des investisseurs. Le gouvernement semble en effet se rendre compte que les dispositions fiscales prises à l'automne dans le cadre du budget 2013 (taxation des plus-values de cession notamment), même après les aménagements consentis pour calmer la fronde des « pigeons », ne sont pas satisfaisantes. « On a clairement trébuché avec l'affaire des "pigeons" et la réponse apportée a été une réponse politique qui a introduit un problème technique. On a "désaligné" les intérêts des différents acteurs, ce qui peut être dangereux dans la durée, et amener à des stratégies court-termistes », fait-on valoir à Bercy. La taxation lors de la sortie du capital d'une entreprise est en effet très différente selon la durée de détention des parts, mais aussi le niveau de la part détenue. Entrepreneur, capital-risqueur ou encore collaborateur ne sont pas logés à la même enseigne, « ce qui peut être préjudiciable à l'intérêt de l'entreprise », poursuit un conseiller gouvernemental.

Epuisement des ressources

En clair, il y a trop d'écart selon Bercy aujourd'hui entre le régime dévolu aux entrepreneurs et le régime de droit commun qui s'applique notamment aux capital-risqueurs et aux fonds d'investissement. « Cela pénalise l'ouverture du capital des entreprises et leur source de financement », reconnaît un fiscaliste de Bercy. Or la situation n'était déjà pas très bonne, comme le montrent les chiffres de l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Les montants investis dans les entreprises ont reculé de 42,5 % entre le premier semestre 2011 et le premier semestre 2012. Toujours selon l'Afic, 40 % des sociétés d'investissements françaises disposaient, au 1er janvier 2013, de moins de 19 % des fonds qu'elles gèrent pour investir dans de nouvelles entreprises. Cet épuisement des ressources disponibles étant imputable, selon certains observateurs, à la réduction des incitations à investir dans le non-coté votée dans le budget 2013. « Il nous faut essayer de définir, à côté du régime de droit commun, un régime de taxation réduite ciblée sur les prises de risque les plus fortes », explique un fiscaliste impliqué dans les Assises de l'entrepreneuriat, dont les premiers travaux doivent être présentés le 15 février. C'est-à-dire ne plus taxer en fonction des type d'acteurs (entrepreneurs ou investisseurs), mais en fonction du type d'investissement et de son degré de risque. Et tout cela « doit se faire avec un niveau de recettes fiscales constantes », insiste un conseiller du ministère de l'Economie, qui espère trouver de nouvelles niches fiscales à supprimer pour financer ce dispositif.

Par MARIE BELLAN